CONDITIONS DE VENTE
1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Une maison en Toscane et l’auteur de toute commande. Le client déclare adhérer tacitement à ces conditions générales de vente par l’envoi de sa commande. Aucune commande ne pourra être honorée en dehors de France métropolitaine.
2. La commande peut être transmise par lettre, fax ou Internet, aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande ou sur le site Internet. La commande peut aussi être passée par téléphone afin de réserver la marchandise souhaitée. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception du bon de commande accompagné du règlement intégral du prix englobant celui de la marchandise et de la livraison.
3. Les marchandises seront déchargées et livrées par le transporteur au lieu indiqué par le client, le plus proche et le plus accessible. La contribution au transport comprend, sauf convention contraire convenue préalablement et expressément mentionnée sur le bon de commande, le déchargement mais non l’acheminement jusqu’à l’étage souhaité.
4. Les entreprises devront obligatoirement communiquer leur numéro d’identification intra-communautaire pour décompter la T.V.A. déjà comprise dans les prix. A défaut de ce code, les commandes ne seront pas exécutées.
5. Le règlement sera effectué intégralement au moment de la commande y compris la partie du prix se référant aux frais de transport. Ces derniers seront établis au cas par cas en fonction de l’article et de la destination de livraison et indiqués sur le bon de commande. A titre indicatif ils varient entre 10 et 30 % du prix de vente.
6. Les prix indiqués dans le catalogue et les documents de vente d’Une maison en Toscane tiennent compte des taux de T.V.A. au 2 Janvier 2005. Si un ou plusieurs taux concernant les articles vendus venaient à être modifiés, ce changement pourrait être répercuté immédiatement sur les prix de vente.
7. Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de non livraison, notamment en cas de rupture de stock, Une maison en Toscane n’est tenue qu’au remboursement des sommes éventuellement perçues pour cet article. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du vendeur ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou pièces détachées. D’éventuels retards de livraison n’entraîneront aucune indemnité ou intérêt.
8. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment même de leur livraison. En cas d’avarie, défaut ou de non-conformité, l’acquéreur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues. L’acheteur doit impérativement notifier ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, au transporteur, et dans les huit jours au vendeur. A défaut de se conformer à ces précisions, le vendeur ne pourra plus être tenu pour responsable. Si les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, le vendeur s’engage à en assurer le remplacement à ses frais. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manoeuvre de l’acheteur ne pourra être imputée au vendeur.
9. La société Une maison en Toscane se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de la disponibilité des produits issus d’une production artisanale.
10. La société Une maison en Toscane décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation et le montage des produits vendus et ce, également, par rapport à la réglementation en vigueur concernant, notamment, l’urbanisme et la sécurité
11. Les présentations des objets figurant dans le présent catalogue ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel, certains articles, non vendus, servant uniquement de décoration.
12. Le destinataire a la possibilité de changer l’article commandé ou de demander son remboursement en le renvoyant à Une maison en Toscane : 12, rue de Seine 77240 SEINE-PORT, dans son emballage d’origine, à ses frais, en indiquant les causes du retour, et ce dans un délai de sept jours à compter de la date la livraison (art. 1er loi N°88 du 6 janvier 1988). Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les frais d’envoi seront remboursés uniquement si le renvoi du produit est dû à une erreur d’Une maison en Toscane.
13. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données le concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et le client peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à Une maison en Toscane en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai possible.