Conditions générales de vente (Résumé)

(Les conditions générales de ventes complètes peuvent être consultées ICI .)

Mise à jour le 17 novembre 2022 et rédigées selon l’article L111-1 du Code de la consommation

TRÈS IMPORTANT : Toute commande de produits implique l’adhésion sans
réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande,
ou autres documents commerciaux.

UNE MAISON EN TOSCANE: Christele TRANSETTI (EI)

15, rue Saint Leu 60500 Vineuil-saint-Firmin (France)

RCS Compiègne 435003116

Téléphone : 03.60.35.52.89 / E-mail:boutique@maisonentoscane.fr

Numéro TVA : FR 72435003116

Site : www.maisonentoscane.fr, hébergé par STRATO : Société Anonyme basée Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne, Fax: 0825 742 360

  1. Caractéristiques essentielles des biens : La société « Une maison en Toscane » vend des objets de décoration pour le jardin et la maison. Les terres cuites vendues résistent au gel jusqu’à -20° C. Les photographies des articles présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Compte tenu du caractère artisanal de la réalisation des poteries, quelques légers défauts au niveau des dimensions, de la disposition des festons et autres décors, de la couleur et de la patine peuvent apparaître de manière aléatoire : ce sont d’ailleurs ces caractéristiques normales qui donnent de la valeur au produit en le rendant unique.
  2. Les Prix affichés sur le site s’entendent TTC (Toutes taxes comprises) et en euros.
  3. Frais, date et modalités de livraison :
  • Sur le site vous devez choisir soit :
    • De vous faire livrer à l’adresse de votre choix (payant)
    • De venir retirer vos achats à notre boutique ou sur une exposition (gratuit).
  • Les frais de livraisons éventuels sont indiqués sur la page « panier » puis sur la page « Validation de la commande »
  • La date de livraisons pour les produits :
    • Présents sur les « boutiques en ligne » : 15 jours au maximum.
    • Présentés sur le site général : Faisant l’objet obligatoirement d’un devis, la date de livraison vous sera communiqués ultérieurement (selon disponibilité chez nos fournisseurs).
  • Modalité de livraison :
    • Soit le client de choisit son propre transporteur et assure lui-même l’objet. Nous nous occupons alors, uniquement de la préparation du colis. Dans ce cas, un ordre de retrait , devra nous parvenir impérativement avant le passage du transporteur désigné.
    • Soit le client nous confie, à titre honéreux, le soin d’organiser la livraison pour lui. Nous travaillons avec le transporteur KUEHNE NAGEL ou avec La Poste (selon le poids du colis).
  • Nous avons besoin de connaître vos disponibilités afin de les fournir au transporteur.
  • Nous prenons alors une assurance perte et casse, qui ne fonctionne que dans la mesure :

– Pour La Poste : où le colis n’a pas été ouvert et que l’on a constaté à l’observation une
dégradation de l’emballage, ou à l’oreille une mobilité inhabituelle de son contenu.
– Pour KUEHNE NAGEL : où le colis (palette) est ouvert devant le livreur , et la dégradation constatée concrètement et notée sur le bon de livraison.

Annoter le bon de livraison de manière factuelle, en écrivan par exemple: «  MARCHANDISE CASSÉE/ABÎMÉE  , COLIS REFUSÉ  » et contacter le plus rapidement possible le marchand au 06.89.32.54.62 afin d’activer l’assurance remplacement marchandise-livraison

  • NB : En cas de non respect de ces obligations par le clienr, aucun recour ni réclamation de la part du client ne seront valables.

En cas de suspicion de casse, le client devra nous en faire la déclaration le plus rapidement possible. Il y aura alors une nouvelle commande, avec un nouveau délai, ainsi qu’une nouvelle livraison et ceci à titre gracieux.

  1. Modalités d’exécution du contrat :
    1. En cas d’achat directement sur la boutique en ligne, voir le processus de commande ICI .
    2. En cas d’achat hors de la boutique en ligne, le processus de vente se déroulera de la façon suivante :
  • A la suite des contacts entre « Une maison en Toscane » et le client, un devis sera établi et envoyé au client.
  • Le client devra alors impérativement dater et signer le devis. La signature devra être précédée de la mention « bon pour accord ». Un exemplaire restera en possession du client, le second devra nous être envoyé accompagné du règlement total du devis :
    • soit par chèque établi à l’ordre d’UNE MAISON EN TOSCANE
    • soit par virement bancaire sur le compte HSBC d’UNE MAISON EN TOSCANE dont les coordonnées bancaires sont :
      IBAN FR76 3005 6007 3207 3200 6311 991
      BIC CCFRFRPP.
    • Soit par carte bancaire en contactant directement par téléphone « Une maison en Toscane ».
  • Aucune livraison ne sera effectuée avant l’encaissement de la totalité du règlement.
  1. Modalités de paiement :

Voir plus haut (paragraphe 4 : Modalités d’exécution du contrat ).

  1. Droit de rétractation :
  • En cas de vente à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 Jours
  • En cas vente de retard de livraison de plus de 7 jours

Vous devez alors impérativement nous renvoyer, à ses frais, l’objet en bon état, complet, correctement emballé et ceci dans les meilleurs délais. Un remboursement, de la valeur d’achat sans les frais de livraison, aura alors lieu dès réception de l’objet en bon état.

  1. Garantie légale de conformité : « Une maison en Toscane » garantie ses clients contre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit et garantie aussi des vices cachés : Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance
  2. Garantie commerciale et service après vente :
  • « Une maison en Toscane » garantie ses poteries contre le gel et ceci pendant 2 ans (remplacement ou remboursement). Rappellons que le gel occassione en « délitement » progressif de la surface de la poterie, avec la formation d’écailles. Une de nos poteries ne saurait être remplacée en cas de casse accidentelle ou volontaire.
  • Pour les objets autres que les poteries, la moindre défectuosité devra être signalée à « Une maison en Toscane » dans les meilleurs délais. En cas d’une defectuosité constatée par « Une maison en Toscane » un remplacement ou un remboursement sera proposé, et ceci selon la vétusté de l’objet.
  1. Code de bonne conduite :

De bonnes relations commerciales se doivent d’être apaisées. Tout débordement verbal ou écrit de la part du client entrainera immédiatement des poursuites et l’arret définitif de la moindre négociation amiable.

  1. Modalités de règlement des litiges :

En cas de litige commercial insoluble le tribunal compétent est SENLIS (60). Il est également possible de recourir à un à un médiateur dans le cas ou le code de bonne conduite (paragraphe 9) a été respecté par le client. Le client peut par exemple suivre le lien suivant :

Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE

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